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Certification

Certificats, statuts de conformité et référentiels.

Le lot est celui du découpage (Lot 0 à 7). Une fonctionnalité que le découpage ne cite pas reçoit le lot de sa règle liée, à défaut celui du module qui la contient : la mention « lot affecté (EC-021) » la signale.

Fonctionnalité Lot Règles et exigences Source
Certificats d’un opérateur ou d’un groupement : référentiel, organisme, périmètre, validité, statut Lot 1 RG-013 Découpage, Lot 1 ; Analyse critique, « Entités Contrat, Certification, Vente et Expédition »
Statut de conformité par unité et par référentiel, source interne ou externe Lot 1 RG-150, EX-012 Découpage, Lot 1
Un certificat expiré bloque la revendication du référentiel correspondant Lot 1 RG-014 Découpage, Lot 1 (critère de fin)
Alerte 60 jours avant l’expiration et sur les certificats expirés Lot 1 RG-016 Cahier §5.2 ; lot affecté (EC-021)
Aucune vente sous un référentiel sans certificat valide, pour chaque maillon Lot 2 – Analyse critique, « Entités Contrat, Certification, Vente et Expédition » (EC-017) ; lot affecté (EC-021)
Première année de conversion vendable uniquement comme conventionnel Lot 1 RG-150 Analyse critique, « Failles critiques », faille 4 ; lot affecté (EC-021)
  • RG-013 – La certification d’un fournisseur est structurée
  • RG-014 – Une certification expirée bloque la réception
  • RG-016 – Les échéances sont anticipées
  • RG-150 – Chaque parcelle porte une qualité biologique
  • EX-012 – Réception du statut de certification depuis l’extérieur