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Système de contrôle interne (SCI)

Module de contrôle interne : adhésion, inspections, non-conformités.

Le lot est celui du découpage (Lot 0 à 7). Une fonctionnalité que le découpage ne cite pas reçoit le lot de sa règle liée, à défaut celui du module qui la contient : la mention « lot affecté (EC-021) » la signale.

Fonctionnalité Lot Règles et exigences Source
Plan d’inspection Lot 4 RG-026 Découpage, Lot 4 (EC-005)
Fiches d’inspection mobiles, estimation de récolte Lot 4 – Découpage, Lot 4
Non-conformités, comité d’approbation, conflits d’intérêts Lot 4 – Découpage, Lot 4
Adhésion : éligibilité au groupe et taille du groupe surveillées Lot 4 RG-024, RG-025 Analyse critique, « Module contrôle interne » ; Cahier §5.3 ; lot affecté (EC-021)
Gestion des risques par membre, formations, qualification des inspecteurs, export pour l’audit externe Lot 4 – Analyse critique, « Module contrôle interne » ; lot affecté (EC-021)
Suspension d’un membre : plus de rattachement à une collecte Lot 4 – Cahier §9.4 ; lot affecté (EC-021)
  • RG-024 – Les seuils d’éligibilité à la certification de groupe sont surveillés
  • RG-025 – La taille du groupe est surveillée
  • RG-026 – Le plan de contrôle interne est calculé