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SR-L1-11

Consulter la qualité biologique d’une parcelle en conversion, puis la réviser avec une justification

La qualité est calculée par référentiel à partir du statut de conformité de l’unité (conversion année 1, année 2 et suivantes, bio, conventionnel, suspendu, retiré) ; la première année de conversion n’est vendable que comme conventionnel ; la révision par le RSCI exige une justification

« Retiré » et « conventionnel » restent distincts

  • RG-150 – Chaque parcelle porte une qualité biologique