RG-150 – Chaque parcelle porte une qualité biologique
BIO, CONVERSION ou CONVENTIONNEL, déduite de la date de conversion et du statut, révisable par le RSCI avec justification.
Scénarios de recette
Section intitulée « Scénarios de recette »Voir SR-L1-11 (ajouté avec le Lot 1, décision EC-019).
Ce qui change
Section intitulée « Ce qui change »La qualité biologique n’est plus une valeur unique. Elle est calculée par référentiel, à partir d’un statut de conformité par unité (producteur, parcelle, zone de cueillette). États : conversion année 1, conversion année 2 et suivantes, bio, conventionnel, suspendu. La première année de conversion n’est vendable que comme conventionnel. La source du statut est interne (SCI) ou externe, une seule active par organisation.
Source : Analyse critique, « Avenant n°1 : décisions validées » ; Analyse critique, « Entités Contrat, Certification, Vente et Expédition » ; Analyse critique, « Failles critiques », faille 4.
État (A6, 01/10/2026) : le statut de conformité par référentiel est historisé en ajout seul, la révision exige un motif (base), et certification.etatVersQualite le rapproche de la qualité du lot. Voir Lot 1, séquence A6.