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AV1-02 – Le doublon de producteur est contrôlé par la pièce d'identité

Deux producteurs ne portent pas la même pièce d’identité au sein d’une organisation. Le doublon est signalé et non bloquant : un enregistrement fait hors-ligne est accepté par le serveur et placé en file de contrôle. Le back-office propose la fusion des deux fiches. Tant que le doublon n’est pas résolu, aucune capacité ni aucun paiement n’est ouvert pour la nouvelle fiche.

Enregistrer deux producteurs avec la même pièce d’identité, dont un hors-ligne : le second est accepté, placé en file de contrôle, sans capacité ni paiement

Voir SR-L1-02 (ajouté avec le Lot 1, décision EC-019).

Règle induite par l’avenant n°1, sans identifiant dans le cahier v1.2. Elle porte la clé provisoire AV1-02. La v1.3 lui attribue un numéro RG définitif, à la suite du dernier numéro existant, et cette clé reste son alias (décision EC-017). Écarts liés : EC-031.

État (A4, 01/10/2026) : le doublon est détecté par la base, accepté et placé en contrôle ; la fusion est en place ; app.producteur_en_controle() attend d’être appelée par la capacité (A8) et le paiement (Lot 4). Voir Lot 1, séquence A4.