Finances producteurs
Prix, avances, paiements et ristourne.
Le lot est celui du découpage (Lot 0 à 7). Une fonctionnalité que le découpage ne cite pas reçoit le lot de sa règle liée, à défaut celui du module qui la contient : la mention « lot affecté (EC-021) » la signale.
Fonctionnalités
Section intitulée « Fonctionnalités »| Fonctionnalité | Lot | Règles et exigences | Source |
|---|---|---|---|
| Paiements aux producteurs, rapprochement avec les livraisons et les avances | Lot 4 | RG-190, RG-191, RG-193 | Découpage, Lot 4 ; ToR : suivi financier |
| Remise d’intrants, contrôle des intrants bio autorisés, retenue sur paiement | Lot 4 | RG-192 | Découpage, Lot 4 |
| Mobile money | Lot 6 | – | Découpage, Lot 6 |
| Relevé individuel remis au règlement | Lot 4 | RG-194 | Cahier §5.14 ; lot affecté (EC-021) |
| Ristourne calculée selon une règle écrite | Lot 4 | RG-195 | Cahier §5.14 ; lot affecté (EC-021) |
Règles de gestion et exigences liées
Section intitulée « Règles de gestion et exigences liées »- RG-190 – Le prix applicable est celui de la date de livraison
- RG-191 – Le montant dû se calcule sur les quantités validées
- RG-192 – Les avances sont suivies et déduites
- RG-193 – Chaque paiement est tracé
- RG-194 – Le producteur reçoit un relevé
- RG-195 – La ristourne est calculée selon une règle écrite