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app.organisation_referentiel

Référentiels cochés par l’organisation (RG-301 ; bio UE, NOP, Naturland…), pris dans le catalogue global app.referentiel. Alimente le facteur dynamique referentiel (EC-065). Ancienne table app.referentiel, renommée sans changer ses identifiants (EC-101).

Name Type Default Nullable Children Parents Comment
id uuid app.uuid_v7() false app.certificat app.statut_conformite Identifiant stable (UUID v7).
organisation_id uuid false app.certificat app.statut_conformite app.organisation Organisation propriétaire. Sert à l’isolation par RLS (EC-032).
code text false app.referentiel Code du référentiel coché, pris dans le catalogue global (clé étrangère), unique par organisation.
libelle_fr text false Libellé en français, propre à l’organisation.
libelle_en text false Libellé en anglais, propre à l’organisation.
actif boolean true false Faux quand l’organisation ne revendique plus ce référentiel. Une ligne n’est jamais supprimée.
cree_le timestamp with time zone now() false Date de création de la ligne.
modifie_le timestamp with time zone now() false Date de dernière modification.
Name Type Definition
referentiel_code_check CHECK CHECK ((code ~ ‘^[A-Za-z0-9_.-]{1,30}$’::text))
referentiel_libelle_en_check CHECK CHECK ((libelle_en <> ‘’::text))
referentiel_libelle_fr_check CHECK CHECK ((libelle_fr <> ‘’::text))
referentiel_organisation_id_fkey FOREIGN KEY FOREIGN KEY (organisation_id) REFERENCES app.organisation(id)
referentiel_pkey PRIMARY KEY PRIMARY KEY (id)
referentiel_organisation_id_code_key UNIQUE UNIQUE (organisation_id, code)
referentiel_organisation_id_id_key UNIQUE UNIQUE (organisation_id, id)
organisation_referentiel_code_catalogue FOREIGN KEY FOREIGN KEY (code) REFERENCES app.referentiel(code)
Name Definition
referentiel_pkey CREATE UNIQUE INDEX referentiel_pkey ON app.organisation_referentiel USING btree (id)
referentiel_organisation_id_code_key CREATE UNIQUE INDEX referentiel_organisation_id_code_key ON app.organisation_referentiel USING btree (organisation_id, code)
referentiel_organisation_id_id_key CREATE UNIQUE INDEX referentiel_organisation_id_id_key ON app.organisation_referentiel USING btree (organisation_id, id)
Name Definition
journal CREATE TRIGGER journal AFTER INSERT OR DELETE OR UPDATE ON app.organisation_referentiel FOR EACH ROW EXECUTE FUNCTION journal.tg_journaliser()
modifie_le CREATE TRIGGER modifie_le BEFORE UPDATE ON app.organisation_referentiel FOR EACH ROW EXECUTE FUNCTION app.tg_modifie_le()
erDiagram

"app.certificat" }o--|| "app.organisation_referentiel" : "FOREIGN KEY (organisation_id, referentiel_id) REFERENCES app.organisation_referentiel(organisation_id, id)"
"app.statut_conformite" }o--|| "app.organisation_referentiel" : "FOREIGN KEY (organisation_id, referentiel_id) REFERENCES app.organisation_referentiel(organisation_id, id)"
"app.organisation_referentiel" }o--|| "app.organisation" : "FOREIGN KEY (organisation_id) REFERENCES app.organisation(id)"
"app.organisation_referentiel" }o--|| "app.referentiel" : "FOREIGN KEY (code) REFERENCES app.referentiel(code)"

"app.organisation_referentiel" {
  uuid id "Identifiant stable (UUID v7)."
  uuid organisation_id FK "Organisation propriétaire. Sert à l'isolation par RLS (EC-032)."
  text code FK "Code du référentiel coché, pris dans le catalogue global (clé étrangère), unique par organisation."
  text libelle_fr "Libellé en français, propre à l'organisation."
  text libelle_en "Libellé en anglais, propre à l'organisation."
  boolean actif "Faux quand l'organisation ne revendique plus ce référentiel. Une ligne n'est jamais supprimée."
  timestamp_with_time_zone cree_le "Date de création de la ligne."
  timestamp_with_time_zone modifie_le "Date de dernière modification."
}
"app.certificat" {
  uuid id "Identifiant stable (UUID v7)."
  uuid organisation_id FK "Organisation qui enregistre le certificat. Sert à l'isolation par RLS (EC-032)."
  uuid referentiel_id FK "Référentiel coché par l'organisation (app.organisation_referentiel) que le certificat atteste (EC-101)."
  uuid operateur_id FK "Titulaire opérateur : l'organisation elle-même. Exactement un titulaire entre opérateur, groupement et fournisseur (EC-025)."
  uuid groupement_id FK "Titulaire groupement (de la même organisation). Un certificat de groupe couvre ses membres."
  uuid fournisseur_id FK "Titulaire fournisseur (de la même organisation). Un fournisseur ne se crée pas sans son certificat (EC-053)."
  text organisme_nom "Nom de l'organisme certificateur."
  text organisme_code "Code de l'organisme certificateur, sans contrôle de format (EC-027)."
  text numero "Numéro du certificat, sans contrôle de format."
  date date_debut "Premier jour de validité, inclus."
  date date_fin "Dernier jour de validité, inclus. Jamais avant date_debut. L'expiration se calcule depuis cette date."
  text statut "`valide`, `suspendu` ou `retire`. Pas de valeur « expiré » : il se calcule. La date d'une suspension ou d'un retrait n'est pas stockée (EC-072) ; le journal d'audit en garde la trace."
  uuid fichier_id FK "PDF du certificat (fichier de la même organisation). Obligatoire pour un fournisseur (EC-053)."
  timestamp_with_time_zone cree_le "Date de création de la ligne."
  timestamp_with_time_zone modifie_le "Date de dernière modification."
}
"app.statut_conformite" {
  uuid id "Identifiant stable (UUID v7)."
  uuid organisation_id FK "Organisation propriétaire. Sert à l'isolation par RLS (EC-032)."
  uuid groupement_id FK "Groupement de l'unité, repris d'elle par la base. Le téléphone filtre dessus."
  uuid producteur_id FK "Unité producteur. Exactement une unité entre producteur, parcelle et zone de cueillette (EC-025)."
  uuid parcelle_id FK "Unité parcelle."
  uuid zone_cueillette_id FK "Unité zone de cueillette."
  uuid referentiel_id FK "Référentiel coché par l'organisation (app.organisation_referentiel) pour lequel le statut vaut (EC-101)."
  text etat "État de conformité, défini par le pack référentiel (AM-16) : bio, conversion_annee_2_et_plus, conversion_annee_1, conventionnel, suspendu, retiré pour l'UE. Contrôlé par la base contre les états publiés."
  date debut_conversion "Début de la conversion. Obligatoire pour les deux états de conversion."
  date date_eligibilite "Date à laquelle l'unité devient éligible (fin de conversion prévue), facultative."
  date date_effet "Date d'effet du statut : il vaut à partir de ce jour, jusqu'à la ligne suivante."
  text source "`interne` ou `externe`. Doit égaler organisation.source_conformite."
  text reference_decision "Référence de la décision de la source (par exemple du contrôle interne)."
  text motif "Justification écrite. Absente pour la première ligne d'une unité, obligatoire pour toute révision (RG-150)."
  timestamp_with_time_zone mis_a_jour_le "Date de réception de la mise à jour par BioTrace. Départage deux lignes de même date d'effet."
  uuid cree_par FK "Utilisateur qui a enregistré ou révisé le statut."
}
"app.organisation" {
  uuid id "Identifiant de l'organisation (UUID v7)."
  text code "Code court en majuscules. Immuable : il figure dans les identifiants Keycloak (coopa.agent01). « EXT » est réservé."
  text nom "Nom de l'organisation."
  text pays "Pays, code ISO 3166-1 alpha-2."
  text langue "Langue de l'organisation : fr ou en."
  text fuseau_horaire "Fuseau horaire IANA utilisé pour l'affichage des dates."
  text devise_defaut "Devise par défaut des montants, code ISO 4217."
  text keycloak_organisation_id "Identifiant de l'organisation dans Keycloak."
  text organisme_certificateur "Organisme de certification de l'organisation. Aucun contrôle de format (EC-027)."
  text code_operateur "Code d'opérateur attribué par l'organisme certificateur."
  uuid logo_fichier_id FK "Fichier du logo (EC-029)."
  timestamp_with_time_zone cree_le "Date de création de la ligne."
  timestamp_with_time_zone modifie_le "Date de la dernière modification, tenue par un déclencheur."
  text source_conformite "Source des décisions de conformité : `interne` (contrôle interne de BioTrace) ou `externe` (outil tiers). Une seule source active à la fois ; app.statut_conformite.source doit lui être égale."
  text statut "État du compte client : `active` ou `suspendue`. Une organisation suspendue est refusée par la garde d'authentification (`organisation_suspendue`) ; ses données et ses comptes sont conservés. Décidé par l'équipe de l'éditeur (EC-126)."
  timestamp_with_time_zone suspendue_le "Date de la suspension en cours ; nulle tant que l'organisation est active."
}
"app.referentiel" {
  uuid id "Identifiant stable (UUID v7)."
  text code "Code du référentiel (UE, NOP, CCPB…), valeur du facteur `referentiel`."
  text nature "Nature : norme publique, organisme de certification, standard privé ; vide tant que le pack n'est pas publié."
  text libelle_fr "Libellé en français."
  text libelle_en "Libellé en anglais."
  uuid pack_id FK "Pack référentiel qui porte les états, les grilles et les tables de décision ; vide tant qu'aucun pack n'est publié."
  timestamp_with_time_zone cree_le "Date de création de la ligne."
  timestamp_with_time_zone modifie_le "Date de dernière modification."
}

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