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RG-143 – Un lot annulé conserve son numéro

Motif écrit obligatoire, mouvements contre-passés, lot consultable. Impossible si le lot a été consommé ou vendu.

Annuler un lot consommé : refus ; annuler un lot libre : numéro conservé, mouvement contre-passé

Deux mécanismes distincts (décision EC-008). L’annulation contre-passe les mouvements et fait passer le lot à l’état définitif « annulé ». Le numéro officiel est conservé et n’est jamais réattribué. Le motif est obligatoire et la trace va au registre des annulations. Elle exige qu’aucun mouvement aval ne soit validé. Voir RG-032 pour la dévalidation.

L2-6 (04/10/2026) : mise en œuvre sur le lot (POST /v1/lots/{id}/annuler) et la vente (POST /v1/ventes/{id}/annuler). Le lot validé est annulé après contre-passation de sa création ; son numéro reste (I3) ; la réception dont il vient devient « rejetée ». Impossible si le lot est consommé, entamé ou vendu (lot_consomme_ou_vendu), en quarantaine (lot_en_quarantaine) ou né d’une étape (lot_issu_d_une_etape : sa création est celle de toute l’étape, on dévalide l’étape). Une vente ne s’annule qu’en brouillon ou validée, sans expédition validée (aval_non_contrepasse). Motif obligatoire, ligne du registre (RG-144). Voir Lot 2, L2-6. Tests : describe("RG-143 – …"), annulations.test.ts, db/tests/l2-6.sql, VT-ANN-101 à 109 (SR-19).