EUDR
Diligence raisonnable du règlement sur la déforestation.
Le lot est celui du découpage (Lot 0 à 7). Une fonctionnalité que le découpage ne cite pas reçoit le lot de sa règle liée, à défaut celui du module qui la contient : la mention « lot affecté (EC-021) » la signale.
Fonctionnalités
Section intitulée « Fonctionnalités »| Fonctionnalité | Lot | Règles et exigences | Source |
|---|---|---|---|
| Export des polygones au format GeoJSON et préparation des données de déclaration | Lot 4 | – | Découpage, Lot 4 |
| Connecteur du système d’information EUDR, analyse satellite de la déforestation | Lot 6 | – | Découpage, Lot 6 |
| Référence de la déclaration EUDR sur l’expédition | Lot 4 | – | Analyse critique, « Entités Contrat, Certification, Vente et Expédition » ; lot affecté (EC-021) |
Règles de gestion et exigences liées
Section intitulée « Règles de gestion et exigences liées »Aucune règle ni exigence du cahier v1.2 ne se rattache à ce domaine.