AV1-04 – Un contrat valide et un solde engagé sont exigés
Une vente rattachée à un contrat exige que le contrat soit valide et que le solde engagé couvre la quantité.
Vérification
Section intitulée « Vérification »Vendre plus que le solde engagé d’un contrat valide : refus
Scénarios de recette
Section intitulée « Scénarios de recette »Aucun scénario de recette dans le cahier v1.2. Il sera ajouté avec le lot concerné (décision EC-019).
Ce qui change
Section intitulée « Ce qui change »Règle induite par l’avenant n°1, sans identifiant dans le cahier v1.2. Elle porte la clé provisoire AV1-04. La v1.3 lui attribue un numéro RG définitif, à la suite du dernier numéro existant, et cette clé reste son alias (décision EC-017). Écarts liés : EC-017.