RG-010 – Un code producteur est unique et définitif
Unique dans l’entreprise, jamais réutilisé, il sert de clé d’échange avec le futur système SCI.
Vérification
Section intitulée « Vérification »Créer deux producteurs avec le même code : refus nommant le producteur existant
Scénarios de recette
Section intitulée « Scénarios de recette »État (A4, 01/10/2026) : code unique par organisation et jamais réutilisé (aucun droit de suppression pour l’API). Voir Lot 1, séquence A4.