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RG-081 – Seuls des lots validés peuvent être vendus

Un lot en brouillon, en attente, rejeté, annulé ou en quarantaine n’est pas affectable.

Aucun scénario de recette dans le cahier v1.2.

L2-5 (03/10/2026) : mise en œuvre à la préparation et à la validation d’une expédition (lot_non_affectable). Un lot en quarantaine est refusé ; le statut est relu sous verrou à la validation (I5). Voir Lot 2, L2-5.