Aller au contenu

RG-144 – Toute rupture apparente est documentée

Un registre des lots annulés est éditable par campagne et fait partie du dossier d’audit.

L2-6 (04/10/2026) : table registre_annulation (ajout seul) alimentée par chaque dévalidation et chaque annulation : objet, nature, motif, mouvement contre-passant, lot et numéro conservé, campagne, auteur, date. Lecture : GET /v1/registre-annulations (filtres campagne et nature). L’édition imprimable du registre pour le dossier d’audit n’est pas produite (aucun module documents) : les données sont prêtes pour L2-7.

L2-7 (04/10/2026) : l’édition imprimable du registre (HTML, numéro conservé, texte échappé) est produite par GET /v1/registre-annulations/edition (filtre campagne) et reprise dans le dossier d’audit (RG-130).