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AV1-01 – Un polygone valide est obligatoire pour recevoir une capacité

Une parcelle ne reçoit une capacité que si elle porte un polygone valide (ST_IsValid). La capacité se calcule sur la surface mesurée, jamais sur la surface déclarée.

Créer une parcelle sans polygone valide : la saisie d’une capacité est refusée

Voir SR-L1-01 (ajouté avec le Lot 1, décision EC-019).

Règle induite par l’avenant n°1, sans identifiant dans le cahier v1.2. Elle porte la clé provisoire AV1-01. La v1.3 lui attribue un numéro RG définitif, à la suite du dernier numéro existant, et cette clé reste son alias (décision EC-017). Écarts liés : EC-012, GPS-02.

Règle liée : RG-020.

État (A5, 01/10/2026) : le polygone invalide est conservé, signalé (contrôle polygone_invalide) et sans surface ; app.parcelle_eligible_capacite() dit si une cible peut recevoir une capacité, et attend d’être appelée par la capacité (A8). Voir Lot 1, séquence A5.

État (A8, 01/10/2026) : la base refuse toute capacité sans polygone valide, avec chevauchement non levé ou pour un producteur en contrôle (codes stables), et la calcule sur la surface mesurée. Voir Lot 1, séquence A8.