AV1-03 – Aucune vente sous un référentiel sans certificat valide
Une vente ne peut revendiquer un référentiel que si chaque maillon détient un certificat valide à la date de l’opération. Le statut « expiré » est calculé depuis date_fin.
Vérification
Section intitulée « Vérification »Vendre sous un référentiel avec un certificat expiré : refus
Scénarios de recette
Section intitulée « Scénarios de recette »Aucun scénario de recette dans le cahier v1.2. Il sera ajouté avec le lot concerné (décision EC-019).
Ce qui change
Section intitulée « Ce qui change »Règle induite par l’avenant n°1, sans identifiant dans le cahier v1.2. Elle porte la clé provisoire AV1-03. La v1.3 lui attribue un numéro RG définitif, à la suite du dernier numéro existant, et cette clé reste son alias (décision EC-017). Écarts liés : EC-025.
Règle liée : RG-156.
État (A6, 01/10/2026) : un maillon est jugé par certification.peutRevendiquer (certificat en vigueur à la date de l’opération, chez le groupement ou l’opérateur) ; la chaîne complète se compose avec les ventes, au Lot 2. Voir Lot 1, séquence A6.
État (L2-5, 03/10/2026) : la chaîne complète est relevée à la validation d’une expédition, à la date de l’expédition (ventes.verdictChaine). Un maillon sans certificat valide bloque toujours (D6, chaine_certificat_refusee, constat AV1-03). La portée du certificat de l’opérateur (produit, unités) est contrôlée ensuite ; le réglage vente.certificat_mode (« bloquer » par défaut, ou « signaler ») décide. Périmètre minimal et limites : EC-121. Voir Lot 2, L2-5.