RG-013 – La certification d'un fournisseur est structurée
Organisme, numéro, date de début, date de fin, statut. Le champ texte libre est proscrit.
Scénarios de recette
Section intitulée « Scénarios de recette »Voir SR-L1-06 (ajouté avec le Lot 1, décision EC-019).
Ce qui change
Section intitulée « Ce qui change »La certification n’est plus portée par le fournisseur mais par un objet Certificat : référentiel (bio UE, NOP, JAS, Naturland, Fairtrade, Rainforest Alliance…), organisme et code, numéro, portée (activités, produits, sites, unités), validité, statut (valide, suspendu, retiré, expiré) et PDF. Le champ texte libre reste proscrit.
Source : Analyse critique, « Entités Contrat, Certification, Vente et Expédition ».
État (A6, 01/10/2026) : le certificat est structuré (référentiel, organisme, numéro, dates, statut, PDF) et aucun champ texte libre n’est proposé ; « expiré » se calcule. Voir Lot 1, séquence A6.
État (Lot 1 bis, partie B, 02/10/2026) : le périmètre libre est remplacé par une portée structurée, une ligne par élément incluse ou exclue (AM-07). Un contrôle « écart de portée » signale une activité déclarée que la portée des certificats en vigueur ne couvre pas. Voir Lot 1 bis, portée du certificat.