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SR-17

Créer trois brouillons, en supprimer un, valider les deux autres

Numéros 001 et 002. Aucun trou.

  • RG-140 – Un lot non validé ne consomme pas la séquence officielle
  • RG-142 – La séquence officielle est continue

Avec la séquence sur 4 chiffres, les numéros attendus sont 0001 et 0002, et non 001 et 002.

Source : Analyse critique, « Avenant n°1 : décisions validées ».