AV1-07 – Les conflits d'intérêts de l'inspecteur sont bloqués
Un inspecteur ne peut pas être affecté à l’inspection d’un membre avec lequel il a un conflit d’intérêts.
Vérification
Section intitulée « Vérification »Affecter un inspecteur en conflit d’intérêts : refus
Scénarios de recette
Section intitulée « Scénarios de recette »Aucun scénario de recette dans le cahier v1.2. Il sera ajouté avec le lot concerné (décision EC-019).
Ce qui change
Section intitulée « Ce qui change »Règle induite par l’avenant n°1, sans identifiant dans le cahier v1.2. Elle porte la clé provisoire AV1-07. La v1.3 lui attribue un numéro RG définitif, à la suite du dernier numéro existant, et cette clé reste son alias (décision EC-017). Écarts liés : EC-017.