RG-156 – On ne vend pas mieux que ce que l'on détient
La qualité annoncée sur une vente ne peut excéder celle des lots affectés.
Vérification
Section intitulée « Vérification »Affecter un lot CONVERSION à une vente déclarée BIO : refus
Scénarios de recette
Section intitulée « Scénarios de recette »Ce qui change
Section intitulée « Ce qui change »La comparaison se fait par référentiel : la vente revendique un référentiel que tous les lots affectés satisfont. Aucune vente sous un référentiel sans certificat valide à la date de l’opération, pour chaque maillon (AV1-03). Un certificat expiré est calculé depuis date_fin et bloque la revendication (décision EC-025).
Source : Analyse critique, « Entités Contrat, Certification, Vente et Expédition ».
État (L2-5, 03/10/2026) : mise en œuvre. ventes.peutVendre : chaque lot affecté doit porter, pour le référentiel revendiqué, un état revendicable ; un lot sans qualité pour ce référentiel est refusé (referentiel_non_satisfait). Contrôlé à la préparation et à la validation de l’expédition. SR-21 est couverte par apps/api/test/ventes.test.ts.