app.licence

Description

Licence d’une organisation : modules ouverts pour une période. Ajout seul, la plus récente fait foi. Informative : rien n’est bloqué à l’échéance (EC-129).

Columns

Name	Type	Default	Nullable	Children	Parents	Comment
id	uuid	app.uuid_v7()	false			Identifiant (UUID v7).
organisation_id	uuid		false		app.organisation	Organisation licenciée. Sert à l’isolation par RLS.
debut	date		false			Premier jour de la licence, inclus.
fin	date		false			Dernier jour de la licence, inclus. « Échue » se calcule à partir de cette date.
modules	text[]		false			Codes des modules ouverts, hors noyau (toujours actif), sans doublon.
motif	text		false			Motif écrit de la licence (nouvelle licence, renouvellement, correction).
cree_par	uuid		false			Identifiant Keycloak (sub) du membre de l’équipe de l’éditeur qui a saisi la licence.
cree_le	timestamp with time zone	now()	false			Date de saisie.

Constraints

Name	Type	Definition
licence_check	CHECK	CHECK ((fin >= debut))
licence_motif_check	CHECK	CHECK ((btrim(motif) <> ‘’::text))
licence_organisation_id_fkey	FOREIGN KEY	FOREIGN KEY (organisation_id) REFERENCES app.organisation(id)
licence_pkey	PRIMARY KEY	PRIMARY KEY (id)
licence_organisation_id_id_key	UNIQUE	UNIQUE (organisation_id, id)

Indexes

Name	Definition
licence_pkey	CREATE UNIQUE INDEX licence_pkey ON app.licence USING btree (id)
licence_organisation_id_id_key	CREATE UNIQUE INDEX licence_organisation_id_id_key ON app.licence USING btree (organisation_id, id)
licence_courante_idx	CREATE INDEX licence_courante_idx ON app.licence USING btree (organisation_id, cree_le DESC)

Triggers

Name	Definition
journal	CREATE TRIGGER journal AFTER INSERT OR DELETE OR UPDATE ON app.licence FOR EACH ROW EXECUTE FUNCTION journal.tg_journaliser()
ajout_seul	CREATE TRIGGER ajout_seul BEFORE DELETE OR UPDATE ON app.licence FOR EACH ROW EXECUTE FUNCTION app.tg_ajout_seul()
controle	CREATE TRIGGER controle BEFORE INSERT ON app.licence FOR EACH ROW EXECUTE FUNCTION app.tg_licence_controle()

Relations

erDiagram

"app.licence" }o--|| "app.organisation" : "FOREIGN KEY (organisation_id) REFERENCES app.organisation(id)"

"app.licence" {
  uuid id "Identifiant (UUID v7)."
  uuid organisation_id FK "Organisation licenciée. Sert à l'isolation par RLS."
  date debut "Premier jour de la licence, inclus."
  date fin "Dernier jour de la licence, inclus. « Échue » se calcule à partir de cette date."
  text__ modules "Codes des modules ouverts, hors noyau (toujours actif), sans doublon."
  text motif "Motif écrit de la licence (nouvelle licence, renouvellement, correction)."
  uuid cree_par "Identifiant Keycloak (sub) du membre de l'équipe de l'éditeur qui a saisi la licence."
  timestamp_with_time_zone cree_le "Date de saisie."
}
"app.organisation" {
  uuid id "Identifiant de l'organisation (UUID v7)."
  text code "Code court en majuscules. Immuable : il figure dans les identifiants Keycloak (coopa.agent01). « EXT » est réservé."
  text nom "Nom de l'organisation."
  text pays "Pays, code ISO 3166-1 alpha-2."
  text langue "Langue de l'organisation : fr ou en."
  text fuseau_horaire "Fuseau horaire IANA utilisé pour l'affichage des dates."
  text devise_defaut "Devise par défaut des montants, code ISO 4217."
  text keycloak_organisation_id "Identifiant de l'organisation dans Keycloak."
  text organisme_certificateur "Organisme de certification de l'organisation. Aucun contrôle de format (EC-027)."
  text code_operateur "Code d'opérateur attribué par l'organisme certificateur."
  uuid logo_fichier_id FK "Fichier du logo (EC-029)."
  timestamp_with_time_zone cree_le "Date de création de la ligne."
  timestamp_with_time_zone modifie_le "Date de la dernière modification, tenue par un déclencheur."
  text source_conformite "Source des décisions de conformité : `interne` (contrôle interne de BioTrace) ou `externe` (outil tiers). Une seule source active à la fois ; app.statut_conformite.source doit lui être égale."
  text statut "État du compte client : `active` ou `suspendue`. Une organisation suspendue est refusée par la garde d'authentification (`organisation_suspendue`) ; ses données et ses comptes sont conservés. Décidé par l'équipe de l'éditeur (EC-126)."
  timestamp_with_time_zone suspendue_le "Date de la suspension en cours ; nulle tant que l'organisation est active."
}

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