RG-024 – Les seuils d'éligibilité à la certification de groupe sont surveillés
BioTrace alerte lorsqu’un membre approche ou dépasse les seuils paramétrés - par défaut 5 hectares de cultures, 0,5 hectare de serres, 15 hectares de prairies permanentes. Le dépassement n’empêche pas la saisie mais apparaît dans le dossier d’audit.
Vérification
Section intitulée « Vérification »Créer une parcelle de 6 hectares pour un membre d’un groupe : alerte affichée et reportée au dossier d’audit
Scénarios de recette
Section intitulée « Scénarios de recette »Historique
Section intitulée « Historique »Mention du cahier v1.2 : « nouveau en v1.2 ».
Ce qui change
Section intitulée « Ce qui change »Les critères d’éligibilité sont alternatifs, et non cumulatifs : il suffit d’en remplir un (surface, OU chiffre d’affaires ou production standard, OU coût de certification supérieur à 2 %). Les seuils actuels (5 ha, 0,5 ha de serres, 15 ha de prairies, 25 000 €) sont des paramètres versionnés, stockés en m² et en EUR. Si le certificateur fixe d’autres seuils, on publie une nouvelle version du paramètre (décision EC-014).
Source : Analyse critique, « Erreurs réglementaires et techniques à corriger ».
État (A4, 01/10/2026) : la fonction d’éligibilité est en place (packages/domain/eligibilite, VT-ELIG) ; l’alerte reste au Lot 4. Le stockage des seuils attend EC-069. Voir Lot 1, séquence A4.