RG-014 – Une certification expirée bloque la réception
Aucune réception validée si le certificat est expiré à la date de l’opération. Dérogation possible par la direction, avec justification et trace.
Version corrigée (EC-114)
Section intitulée « Version corrigée (EC-114) »La note d’amendement (rang 0) fait de ce blocage une règle de processus réglable : le NOP accepte un fournisseur exempté, avec des preuves renforcées. Le comportement v1.2 reste le défaut.
| Mode (par organisation) | Certificat non en vigueur à la date de la réception |
|---|---|
bloquer (défaut) |
La validation est refusée (reception_bloquee). La direction peut déroger : permission reception.derogate, motif obligatoire, dérogation tracée sur la réception et sur le constat. |
exiger_note |
La validation continue après une note justifiée (note_requise sans note). |
« Non en vigueur » couvre l’expiration, mais aussi un certificat pas encore commencé, suspendu, retiré, ou l’absence de certificat (EC-116). La règle vise un fournisseur ; un producteur n’a pas de certificat propre. Chaque écart donne un constat (règle RG-014, version, état du certificat, mode), conservé même quand la validation est refusée.
Mise en œuvre
Section intitulée « Mise en œuvre »Livrée en L2-2. Domaine : reception.decisionCertificat (VT-RECEP-030 à 035), appuyé sur certification.etatCertificat. API : POST /v1/receptions/{id}/valider ; réglage reception.certificat_mode dans app.parametre. Tests : apps/api/test/receptions.test.ts.
Vérification
Section intitulée « Vérification »Réceptionner auprès d’un fournisseur au certificat expiré : refus (mode par défaut), puis dérogation tracée ; en mode « exiger une note », validation avec note